Conditions générales de vente

 

1. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente, modifiables en tout temps par La Cerise sur le Gâteau, sont conclues entre Katia Clavien pour La Cerise sur le Gâteau, Route de la Barmette 22, 3972 Miège, et tout client, personne physique ou morale, souhaitant acquérir un kit d'animation sur ce site. Elles sont applicables pour toute commande passée sur le site www.lacerise.info.

 

2. Propriété du contenu

Les produits proposés sur ce site, ainsi que les images et illustrations, sont interdits des reproduction, de publication, de transmission et de revente, sous réserve de poursuite.

 

3. Commandes

Les commandes seront traitées dans les meilleurs délais une fois la commande sur le site internet et la confirmation du paiement du client réceptionnées. Elles seront expédiés par La Poste suisse, en Suisse uniquement.

Les frais d'envois sont fixés à CHF 11.-

 

4. Conclusion du contrat

La commande est définitive dès que le client la confirme en utilisant le bouton de confirmation, en fin du processus de commande. Les kits vendus sur le site restent la propriété de la Cerise sur la Gâteau jusqu'à paiment total de la somme due par le client.

 

Le client s'engage à donner des information conformes à la réalité. Si des erreurs ou un manque d'informations sont régidées par le client dans le libellé de ses coordonées, La Cerise sur le Gâteau ne pourra pas être tenue responsable du retard ou de l'impossibilité d'expédier le kit.

 

5. Garanties

La Cerise sur le Gâteau s'engage à expédier toute commande validée dans un délai allant de 3 à 14 jours ouvrables.

Si une erreur devait être constatée lors de la réception de la commande, le client est prié d'en avertir La Cerise sur le Gâteau dans les 10 jours ouvrables. Tout éventuel litige relatif aux présentes conditions générales ou à la vente fera dans un premier temps l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable.

 

6. Prix

Les prix des kits sont exprimés en Francs suisse CHF.

 

Le prix et le contenu des kits sont fixés par La Cerise sur le Gâteau qui se réserve le droit d'effectuer des modifications en tout temps (hormis sur une commande effectuée). Les photos ne sont pas contractuelles. Certains produits peuvent être momentanément en rupture de stock.

 

7. Responsabilité

La Cerise sur le Gâteau se déclare non-responsable de tout accident ou préjudice subi lors de l'utilisation de l'un de ses kits d'animation. Le client est organisateur de la prestation et engage sa responsabilité et et son assurance individuelle.

 

8. Confidentialité

Les données des clients sont traitées confidentiellement. Elles ne seront en aucun cas communiquées à de tierces personnes.
Les données personnelles des clients pourront être utilisées afin de les informer par e-mails des nouveautés, promotions. etc. ayant trait uniquement et directement au produits proposés par La Cerise sur le Gâteau. Le client qui ne souhaiterait plus recevoir d'e-mails de la part de La Cerise sur le Gâteau sera prié de le faire savoir par retour d'e-mail.

 

9. Remboursements, annulation

La Cerise sur le Gâteau vend de la création intellectuelle et graphique. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des documents fournis dans les kits de La Cerise sur le Gâteau est strictement interdit tant dans le domaine privé que dans le domaine publique.

Tout retour doit être effectué dans les 15 jours maximum suivant la réception du produit.

 

10. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales.

 

 

 

 

 

 

Mentions légales

 

La Cerise sur le Gâteau

Katia Clavien

Route de la Barmette 22

3972 Miège

Suisse

 

 

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